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CHARGE DE VALORISATION - H/F

Contexte :

Le(a) chargé(e) de valorisation exerce son activité au sein du Département Partenariats et Valorisation de la Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI) -  Service Valorisation.

Le Département a vocation est structuré autour de deux (2) Services : le Service Partenariats et le Service Valorisation.

Le Département assure l’élaboration et le déploiement de la politique contractuelle partenariale et de valorisation de la DRCI du CHU de Bordeaux dont l’objectif est d’assurer la préservation des intérêts de l’établissement en vue d’une exploitation optimale des résultats de recherche et d’innovation. Sa mission est d’apporter conseil et soutien juridique aux professionnels de la Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation ainsi qu’aux professionnels de santé souhaitant porter un projet de recherche et d’innovation. 

En lien avec l’Université de Bordeaux, la SATT Aquitaine Sciences Transfert, et les organismes de recherche concernés, le Département accompagne l’activité de protection et de valorisation des innovations.

Le Département a également pour mission le conseil et l’aide à la décision, liés aux questions juridiques nouvelles ou complexes tels que l’ouverture de l’accès aux données de santé ou la valorisation des échantillons biologiques.

En ce qui concerne les aspects juridique et contractuel en rapport avec les activités de valorisation, le Département Partenariats et Valorisation travaille en lien très étroit avec le Département Innovation et Evaluation Médico-Economique.

Mission générale :

Le(a) – chargé(e) de valorisation sur le Service Valorisation apporte son expertise, son conseil et son soutien auprès des services du CHU (médecins chercheurs et personnels de recherche), à la DRCI et aux Départements en assurant la réalisation, la mise œuvre et le suivi des opérations de valorisation et des démarches juridiques et contractuelles en lien avec les recherches promues par le CHU de Bordeaux ou auxquelles le CHU de Bordeaux participe.

Cela inclut la prise en charge des aspects juridiques et administratifs associés, liés aux contrats de valorisation, et de manière générale l’analyse et l’interprétation de toute question juridique relevant plus particulièrement du droit de la propriété intellectuelle, ainsi que de tout engagement juridique afférent.

Principales activités :

• Participer à la négociation de tous les accords de transfert/valorisation portant sur des actifs de propriété intellectuelle détenus en tout ou partie par le CHU de Bordeaux (Règlements de copropriété, Accord de co-ïndivision, licences d’exploitation, cessions, etc…) en lien avec la SATT Aquitaine Sciences Transfert, qui est le mandataire exclusif de valorisation du CHU de Bordeaux. Il conviendra également de suivre et de s’assurer de l’avancement de ces contrats et d’en piloter la signature et l’archivage en lien avec l’assistante administrative mutualisée sur les Départements Partenariats et Valorisation et Innovation et Evaluation Médico-Economique.
• Constituer, tenir, suivre et mettre à jour le portefeuille de titres de propriété intellectuelle du CHU de Bordeaux et des outils les recensant (notamment Base Valo), en lien avec la SATT Aquitaine Sciences Transfert.
• Le/la chargé(e) de valorisation aura en charge l’instruction des dépôts de marques du CHU de Bordeaux auprès de l’INPI, notamment.
• Il est également attendu du/de la chargé(e) de valorisation de « moderniser » l’outil collaboratif base valo actuellement existant en lien très étroit avec le Département Innovation et Evaluation Médico-Economique.
• Rassembler, organiser et analyser les différents contrats de valorisation et titres de PI associés, émanant de la SATT Aquitaine notamment, en lien avec des résultats valorisables issus de projets innovants du CHU de Bordeaux et en faire une synthèse à destination des Responsables DPV et IEME pour leur permettre une prise de décision rapide et facilitée ;
• En lien avec le Département Innovation et Evaluation Médico-Economique, participer activement à la détection, à la protection et à la valorisation des innovations issues de la recherche du CHU de Bordeaux.
• Mener des actions de sensibilisation/vulgarisation sur les enjeux et contraintes liés aux actions de protection et de transfert des résultats de la recherche, sur la propriété intellectuelle, les Connaissances Antérieures, la valorisation et les types de contrats associés, au sein de la DRCI, et au sein des services/pôles médicaux, seul et/ou avec la SATT Aquitaine Sciences Transfert et/ou avec l’IEME.
• Accompagner les différents Départements « Projets » de la DRCI, et les professionnels de santé dans la définition et la formalisation de leurs Connaissances Antérieures, dans le cadre du montage de tout projet impliquant leur mise en œuvre.
  Etre le référent DRCI identifié pour constituer et suivre en lien avec le référent déontologue du CHU de Bordeaux et avec l’interlocuteur dédié de l’Université de Bordeaux, les demandes de concours scientifiques, et de créations d’entreprise, en lien très étroit avec la Direction des Affaires Médicales et le Département Innovation et Évaluation Médico-Economique.
• Participer de manière régulière aux différents réunions/comités en lien avec la valorisation, et notamment ceux avec la SATT Aquitaine Sciences Transfert sur la partie « Transfert ».
• Extraire les indicateurs de performance en lien avec son activité, dans le cadre du process qualité de la DRCI et plus spécifiquement du Départements Partenariats et Valorisation.
• Analyser toute disposition applicable au domaine d’activité et proposer des conclusions ainsi que des process de fonctionnement.

Missions spécifiques/Particularités du poste

• Lien très étroit avec le/la Chef de Projet Innovation interne du Département Innovation et Evaluation Médico-Economique ;
• Être le référent en matière de valorisation et traiter les contrats complexes dans ce domaine ;
• Accompagner et conseiller les équipes sur la protection et la valorisation de leurs résultats de recherche.
• Actualiser et développer les outils existants;
• Contribuer au développement de la démarche qualité en assurant la mise à jour des procédures et le suivi des indicateurs de l’activité ;
• Conseiller et assurer la veille juridique en lien avec l’activité, notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle et d’inventions de salariés/personnels d’établissement public de santé.
• Proposer des notes et recommandations afin de favoriser la sensibilisation des investigateurs et personnels ;
• Participer à la mise en place des procédures et process au sein du Département / de la DRCI.
• Participer aux activités transversales en lien avec des groupes de travail nationaux et locaux sur le périmètre d’activité.

Principales conditions particulières d’exercice

Travail sur écran prolongé (≥ à 4h)

Aptitudes attendues :

• Rédaction et mise en forme des notes, contrats et/ou rapports, relatifs à son domaine d’intervention et en assurer le suivi
• Utilisation des outils bureautique / Technologie d’Information et de Communication (TIC) 
• S’exprimer en public
• Travailler en équipe pluridisciplinaire / en réseau
• Excellent sens relationnel
• Qualités pédagogiques
• Esprit d’initiative et force de proposition
• Rigueur, organisation et autonomie
• Qualités rédactionnelles et de négociation avérées
• Anglais technique (juridique et scientifique)
• Analyse juridique
• Connaissance de l’environnement législatif et réglementaire propre à l’activité de recherche (recherche impliquant la personne humaine, recherche n’impliquant pas la personne humaine, éthique, informatiques et libertés, RGPD…)

Connaissances attendues :

• Anglais scientifique et juridique
• Techniques de négociation contractuelle
• Stratégies de valorisation en ce compris de données de santé
• Bureautique / Technologies information et communication
• Conduite de projet
• Informatique / Système d’information
• Droit des obligations
• Communication
• RGPD
• Contentieux administratif
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit de la santé (relatif au domaine d'activité) Règles de bonnes pratiques
• Droit des marchés publics
• Ethique et déontologie professionnelles

Profil recherché :

Juriste titulaire d’un Master2 en Propriété intellectuelle, idéalement diplômé du CEIPI ou détenteur du CAPI.

Idéalement avec une première expérience dans un service de valorisation/transfert et ayant une appétence et des connaissances sur la valorisation des données de santé (logiciels, bases de données, IA, e-santé), et sur les différentes licences de logiciels libres, open source, et stratégies de valorisation associées.

La connaissance de l’environnement de la recherche publique, des partenariats publics/privés, et de la recherche clinique serait un plus.